Le Tribunal de première instance de Libreville s’est déclaré incompétent dans le litige opposant Ensemble Pour le Gabon (EPG) à la Haute Autorité de la Communication (HAC), concernant la suspension des réseaux sociaux. L’affaire sera examinée par le Conseil d’État, juridiction administrative compétente.
Le Tribunal de première instance de Libreville a décliné sa compétence dans le cadre du recours introduit par le parti Ensemble Pour le Gabon (EPG) contre la Haute Autorité de la Communication (HAC). La juridiction judiciaire a estimé que le litige relevait du contentieux administratif, renvoyant ainsi l’affaire devant le Conseil d’État.
EPG contestait la décision de la HAC de suspendre l’accès aux réseaux sociaux, qu’il considérait comme une atteinte à la liberté d’expression. Le parti invoquait notamment une « voie de fait », un argument que le tribunal n’a pas retenu.
Selon le juge, l’affaire nécessite une analyse approfondie de la légalité de la décision administrative prise par la HAC, compétence qui relève exclusivement du Conseil d’État.
En conséquence, le parti devra désormais saisir cette juridiction administrative s’il souhaite poursuivre sa contestation.
