La Haute Autorité de la Communication (HAC) a annoncé la suspension immédiate des réseaux sociaux sur l’ensemble du territoire national, jusqu’à nouvel ordre. La décision a été rendue publique à l’issue d’une séance plénière ordinaire tenue mardi au siège de l’institution, sis au 286, avenue de la Libération, sous la présidence de Germain Ngoyo Moussavou.
Des contenus jugés diffamatoires et dangereux
Dans son communiqué, la HAC indique avoir constaté la diffusion récurrente, sur plusieurs plateformes numériques accessibles au Gabon, de contenus qualifiés d’inappropriés, diffamatoires, haineux et injurieux.
Selon l’institution, ces publications portent atteinte à la dignité humaine, aux bonnes mœurs, à l’honneur des citoyens, à la cohésion sociale, à la stabilité des institutions de la République ainsi qu’à la sécurité nationale.
La Haute Autorité déplore notamment l’utilisation « abusive » des réseaux sociaux par certains activistes pour nuire à la réputation d’institutions, de personnalités publiques et de citoyens gabonais, en violation des dispositions légales en vigueur.
Des infractions prévues par la loi
Les manquements relevés concernent principalement :
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la diffusion de propos diffamatoires et injurieux
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la propagation de fausses informations (fake news) susceptibles de troubler l’ordre public
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le cyberharcèlement visant des citoyens ou des institutions
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la divulgation non autorisée de données personnelles
La HAC rappelle que ces actes constituent des infractions sévèrement sanctionnées, notamment par la loi n°019/2016 du 9 août 2016 portant Code de la communication en République gabonaise, ainsi que par les réglementations internationales en matière de communication numérique.
Liberté d’expression et respect des lois
Tout en réaffirmant que la liberté d’expression est un droit fondamental garanti au Gabon, l’institution précise que ce droit ne saurait s’exercer en violation des lois nationales et internationales.
La HAC condamne par ailleurs ce qu’elle qualifie d’« absence de véritable volonté de modération des contenus illicites » de la part de certaines plateformes numériques.
Une mesure exceptionnelle
Estimant que ces dérives sont susceptibles de provoquer des tensions sociales, de fragiliser les institutions et de menacer l’unité nationale, la Haute Autorité de la Communication a décidé de procéder à la suspension des réseaux sociaux, dans l’attente de nouvelles dispositions.
Cette mesure exceptionnelle intervient dans un contexte où la régulation des contenus numériques demeure un enjeu majeur pour les autorités.
