{"id":1799,"date":"2026-08-24T21:17:41","date_gmt":"2026-08-24T19:17:41","guid":{"rendered":"https:\/\/novaafriquemedia.com\/?p=1799"},"modified":"2026-08-24T21:29:28","modified_gmt":"2026-08-24T19:29:28","slug":"elus-locaux-a-quand-une-formation-obligatoire-sur-les-regles-du-mandat-et-leur-role","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/novaafriquemedia.com\/?p=1799","title":{"rendered":"\u00c9lus locaux : \u00e0 quand une formation obligatoire sur les r\u00e8gles du mandat et leur r\u00f4le ?"},"content":{"rendered":"
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\u00c0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, la formation des \u00e9lus semble d\u00e9sormais faire partie des r\u00e9flexes institutionnels. Du 10 au 12 d\u00e9cembre 2025, les d\u00e9put\u00e9s de la XIVe l\u00e9gislature ont particip\u00e9 \u00e0 un s\u00e9minaire d\u2019immersion et de renforcement des capacit\u00e9s consacr\u00e9 notamment aux proc\u00e9dures parlementaires, au contr\u00f4le de l\u2019action gouvernementale, aux finances publiques et \u00e0 l\u2019\u00e9thique du mandat.<\/em><\/strong><\/p>\n

Une d\u00e9marche logique : on ne peut demander \u00e0 un \u00e9lu d\u2019exercer correctement son mandat s\u2019il ne ma\u00eetrise pas pr\u00e9cis\u00e9ment ses pr\u00e9rogatives, ses obligations et les proc\u00e9dures qui encadrent son action.<\/strong><\/p>\n

Mais cette logique devrait \u00e9galement s\u2019appliquer aux conseillers municipaux et d\u00e9partementaux, au regard des d\u00e9rives qui sont de plus en plus d\u00e9nonc\u00e9es.<\/p>\n

Le constat, sur le terrain, est parfois pr\u00e9occupant. Certains \u00e9lus prennent insuffisamment connaissance des dossiers soumis au conseil. D\u2019autres r\u00e9clament des indemnit\u00e9s ou avantages sans toujours v\u00e9rifier leur fondement juridique, et en veulent au Pr\u00e9sident du conseil s’ils n’entrent pas dans ce qu’ils estiment \u00eatre leur d\u00fb. Certains encore interviennent directement aupr\u00e8s des services municipaux, donnent des instructions ou se comportent comme s\u2019ils exer\u00e7aient des fonctions ex\u00e9cutives. Or, le conseiller municipal n’est pas le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique d’un agent municipal, comme le d\u00e9put\u00e9 n’est pas celui d’un membre du gouvernement.<\/p>\n

D’autant que, la loi organique n\u00b0001\/2014 relative \u00e0 la d\u00e9centralisation distingue clairement le conseil<\/strong>, organe d\u00e9lib\u00e9rant, du bureau<\/strong>, charg\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cutif local. Les maires et leurs adjoints, comme les pr\u00e9sidents et vice-pr\u00e9sidents des conseils d\u00e9partementaux, sont \u00e9lus au sein du conseil et exercent des fonctions sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

La m\u00e9connaissance de cette s\u00e9paration peut produire des situations pour le moins \u00e9tonnantes : un conseiller d\u00e9partemental qui se pr\u00e9sente au bureau du pr\u00e9sident pour exiger directement un rapport administratif, un conseiller municipal qui interpelle les agents d\u2019un service et leur demande des comptes comme s\u2019il \u00e9tait leur sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, ou encore un \u00e9lu qui pr\u00e9tend parler officiellement au nom de la mairie sans y avoir \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9. Tous ces exemples, parmi tant d’autres, se sont malheureusement d\u00e9roul\u00e9 dans notre pays.<\/p>\n

Les r\u00e9seaux sociaux ajoutent une nouvelle difficult\u00e9. Un conseiller a \u00e9videmment le droit de critiquer l\u2019action de l\u2019ex\u00e9cutif.<\/strong> Mais publier r\u00e9guli\u00e8rement des vid\u00e9os pour d\u00e9noncer la gestion municipale, commenter des dossiers internes ou interpeller directement les services peut rapidement brouiller la fronti\u00e8re entre contr\u00f4le d\u00e9mocratique, communication politique et fonctionnement institutionnel. On ne peut pas \u00eatre \u00e9lu et activiste.<\/p>\n

Le probl\u00e8me n\u2019est donc pas la critique. C\u2019est la m\u00e9connaissance du cadre dans lequel cette critique doit s\u2019exercer<\/strong>.<\/p>\n

Former avant de sanctionner<\/h3>\n

Une formation obligatoire au d\u00e9but de chaque mandat permettrait de r\u00e9duire une partie de ces incompr\u00e9hensions.<\/p>\n

Elle pourrait porter sur le fonctionnement d\u2019un conseil, la pr\u00e9paration et l\u2019examen des d\u00e9lib\u00e9rations, le budget local, les comp\u00e9tences du maire et du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, les r\u00e8gles relatives aux indemnit\u00e9s, le contr\u00f4le de l\u2019ex\u00e9cutif, les march\u00e9s publics, la d\u00e9ontologie et la communication sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n

Le besoin est d\u2019autant plus \u00e9vident que les conseils locaux se r\u00e9unissent pour examiner et adopter des documents essentiels \u00e0 la gestion des collectivit\u00e9s. La l\u00e9gislation pr\u00e9voit notamment l\u2019examen des comptes administratifs et de gestion par les conseils.<\/p>\n

Former les \u00e9lus ne signifie donc pas leur apprendre \u00e0 soutenir l\u2019ex\u00e9cutif. Il s\u2019agit au contraire de leur donner les outils n\u00e9cessaires pour mieux le contr\u00f4ler, poser les bonnes questions et d\u00e9fendre efficacement les int\u00e9r\u00eats de leurs \u00e9lecteurs.<\/strong><\/p>\n

Dans un Gabon qui veut acc\u00e9l\u00e9rer la d\u00e9centralisation, la question m\u00e9rite finalement d\u2019\u00eatre pos\u00e9e : si les d\u00e9put\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un accompagnement institutionnel pour comprendre leur mandat, quand les conseillers municipaux et d\u00e9partementaux b\u00e9n\u00e9ficieront-ils du m\u00eame dispositif ?<\/strong><\/p>\n

Car une d\u00e9centralisation efficace ne repose pas uniquement sur les textes et les budgets. Elle repose aussi sur des \u00e9lus qui connaissent pr\u00e9cis\u00e9ment ce qu\u2019ils peuvent faire, ce qu\u2019ils doivent faire et, surtout, ce qu\u2019ils ne peuvent pas faire.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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